Politique de confidentialité

2.1 Données des éducateurs (compte professionnel)

2.2 Données relatives aux bénéficiaires suivis (données de santé)

Ces données constituent des données de santé au sens de l'article L.1111-8 du Code de la Santé Publique. Elles font l'objet d'une protection renforcée et sont hébergées en France.

2.3 Données des familles (portail parent)

2.4 Autres personnes

Conformément au RGPD (art. 6), les traitements reposent sur :

• Exécution du contrat, pour la fourniture du Service
• Obligation légale, pour la facturation et la conservation des données comptables
• Intérêt légitime, pour la sécurité et la prévention de la fraude
• Consentement, pour les données de santé des bénéficiaires (art. 9 RGPD)

S'agissant des données de santé des bénéficiaires, l'éducateur est responsable du recueil du consentement éclairé des représentants légaux avant toute utilisation du Service pour un bénéficiaire donné.

Les données de santé (dossiers, comptes rendus, documents) sont stockées en France, chez OVHcloud, et l'application fonctionne sur des serveurs situés à Paris. Pour produire un compte rendu, la note vocale est transcrite dans l'Union européenne, puis son texte est mis en forme par l'intelligence artificielle d'Anthropic. Un accord de traitement des données (DPA) est conclu avec chacun des sous-traitants ci-dessous.

Hébergement et production des comptes rendus

Services annexes

Anthropic reçoit le texte de la note, jamais l'enregistrement audio, et n'utilise pas les données transmises par son API pour entraîner ses modèles. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne ou par le EU-US Data Privacy Framework, selon le prestataire.

Sur l'infrastructure d'Edunotia, l'enregistrement vocal est supprimé dès que sa transcription est enregistrée ; seuls les textes sont conservés, en France.

Si un professionnel connecte son compte Google (connexion avec Google, Google Agenda), Google traite ces données selon ses propres conditions : voir la section 5.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou partagée à des fins commerciales avec des tiers.

Lorsqu'un éducateur connecte son compte Google Calendar, Edunotia accède en lecture seule (calendar.readonly) aux événements de son calendrier principal afin d'afficher son agenda dans le tableau de bord.

Les données Google Calendar sont utilisées exclusivement pour :

• Afficher les rendez-vous de l'éducateur dans l'interface Edunotia
• Faciliter la visualisation et la planification des séances

Edunotia s'engage à :

• Ne pas partager les données Google Calendar avec des tiers
• Ne pas utiliser ces données à des fins publicitaires ou de profilage
• Ne pas stocker les événements Google Calendar en dehors de la session active
• Permettre la déconnexion du compte Google à tout moment depuis les paramètres

La connexion Google Calendar est optionnelle et peut être révoquée à tout moment depuis Paramètres → Intégrations du tableau de bord éducateur.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification, corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement, demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité, recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition, vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation, limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@edunotia.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Edunotia met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

• Chiffrement des échanges entre votre navigateur et Edunotia (TLS 1.3)
• Données stockées en France chez OVHcloud, application exécutée sur des serveurs à Paris
• Mots de passe conservés uniquement sous forme hachée
• Accès restreint aux données selon le rôle de chacun
• Enregistrements vocaux supprimés de notre stockage dès que leur transcription est enregistrée
• Accès de l'équipe Edunotia à votre espace limité aux besoins du support et tracé en interne
• Journal des connexions à chaque compte
• Suppression des fichiers (photos, documents, audios) en même temps que la séance, la fiche ou le compte

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en notifier dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.

Edunotia utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, qui ne demandent pas de consentement selon les lignes directrices de la CNIL :

• session : maintien de votre connexion (7 jours)
• oauth_state, cal_oauth_state, cal_oauth_return : sécurité de la connexion avec Google et de la liaison à Google Agenda (10 minutes)
• admin_backup : retour de l'équipe Edunotia à son espace après une intervention du support (4 heures au plus)

Quelques préférences d'affichage sont enregistrées dans votre navigateur. La mesure d'audience du site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun identifiant. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Un code partenaire reçu dans un lien est gardé 30 jours dans le cookie ref_code, pour être appliqué à votre inscription.

Les données sont conservées tant que l'espace qui les contient existe. Le professionnel peut à tout moment supprimer une séance, une fiche ou son compte (Paramètres → Compte) : les données correspondantes sont alors supprimées, fichiers compris. À la fin d'un abonnement, il peut demander à contact@edunotia.fr la restitution puis la suppression de ses données. Durées particulières :

• Enregistrements vocaux : supprimés de notre stockage dès que la transcription est enregistrée
• Demandes de premier rendez-vous via l'annuaire : 3 mois après la date du rendez-vous
• Professionnels contactés en prospection : 3 ans après le dernier contact
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email au moins 30 jours à l'avance. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos données : contact@edunotia.fr