Politique de confidentialité

2.1 Données des éducateurs (compte professionnel)

2.2 Données relatives aux bénéficiaires suivis (données de santé)

Ces données constituent des données de santé au sens de l'article L.1111-8 du Code de la Santé Publique. Elles font l'objet d'une protection renforcée et sont hébergées sur une infrastructure certifiée HDS.

2.3 Données des familles (portail parent)

Conformément au RGPD (art. 6), les traitements reposent sur :

• Exécution du contrat, pour la fourniture du Service
• Obligation légale, pour la facturation et la conservation des données comptables
• Intérêt légitime, pour la sécurité et la prévention de la fraude
• Consentement, pour les données de santé des bénéficiaires (art. 9 RGPD)

S'agissant des données de santé des bénéficiaires, l'éducateur est responsable du recueil du consentement éclairé des représentants légaux avant toute utilisation du Service pour un bénéficiaire donné.

Edunotia fait appel aux sous-traitants suivants, avec lesquels un accord de traitement des données (DPA) est conclu :

Le transfert vers Anthropic (États-Unis) est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne. Les enregistrements vocaux sont supprimés sous 48h ; seuls les textes générés sont conservés sur l'infrastructure OVHcloud en France.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou partagée à des fins commerciales avec des tiers.

Lorsqu'un éducateur connecte son compte Google Calendar, Edunotia accède en lecture seule (calendar.readonly) aux événements de son calendrier principal afin d'afficher son agenda dans le tableau de bord.

Les données Google Calendar sont utilisées exclusivement pour :

• Afficher les rendez-vous de l'éducateur dans l'interface Edunotia
• Faciliter la visualisation et la planification des séances

Edunotia s'engage à :

• Ne pas partager les données Google Calendar avec des tiers
• Ne pas utiliser ces données à des fins publicitaires ou de profilage
• Ne pas stocker les événements Google Calendar en dehors de la session active
• Permettre la déconnexion du compte Google à tout moment depuis les paramètres

La connexion Google Calendar est optionnelle et peut être révoquée à tout moment depuis Paramètres → Intégrations du tableau de bord éducateur.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification, corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement, demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité, recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition, vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation, limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@edunotia.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Edunotia met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Hébergement certifié HDS sur infrastructure OVHcloud en France
• Accès restreint aux données par rôle (RBAC)
• Suppression automatique des enregistrements audio sous 48 heures
• Journalisation des accès et des modifications
• Tests de sécurité réguliers

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en notifier dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.

Edunotia utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification, préférences d'interface). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL.

Aucun cookie de tracking, de publicité comportementale ou d'analyse tiers n'est utilisé sans votre consentement explicite.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Enregistrements vocaux : 48 heures maximum puis suppression automatique
• Comptes rendus et données de suivi : 12 mois après le dernier compte rendu
• Données du compte professionnel : durée de l'abonnement + 30 jours (pour export)
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Logs de sécurité : 12 mois

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email au moins 30 jours à l'avance. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos données : contact@edunotia.fr