Les comptes rendus peuvent contenir des données de santé ou des données sensibles. Nous les traitons avec le niveau de protection que cela exige, et non comme un cas particulier.
Hébergement de Données de Santé, obligation légale respectée (Art. L.1111-8 CSP).
Infrastructure OVHcloud Public Cloud. Vos données ne quittent jamais le territoire.
DPA signé avec tous les sous-traitants. Droits d'accès, de rectification et de suppression garantis.
Les fichiers audio bruts sont automatiquement supprimés après transcription. Seul le texte est conservé.
L'article L.1111-8 du Code de la santé publique impose que les données de santé à caractère personnel soient hébergées par un prestataire certifié HDS (Hébergement de Données de Santé).
Les comptes rendus de séances d'accompagnement peuvent contenir des données de santé à caractère personnel. Ce n'est pas une interprétation : c'est une obligation légale dès lors que ces données sont hébergées numériquement.
L'infrastructure d'Edunotia est hébergée sur OVHcloud Public Cloud, certifié HDS. Toutes vos données de santé restent sur cette infrastructure, sans exception.
Ce que la certification HDS implique concrètement
Ce qui est collecté, pourquoi, combien de temps, et ce qui est supprimé.
Le fichier audio est envoyé chiffré au service de transcription (Gladia). Une fois la transcription obtenue, l'audio brut est supprimé automatiquement dans les 48 heures. Il n'est jamais stocké à long terme.
Le texte brut de la transcription est conservé pour permettre la génération du compte rendu et pour que vous puissiez le relire. Il est associé à votre compte et n'est accessible qu'à vous.
Le compte rendu validé et publié est conservé dans votre espace et dans l'espace parent si vous l'avez partagé. Conformément à notre politique de confidentialité, les données enfant sont conservées 12 mois après le dernier compte rendu.
Sur demande, l'intégralité de vos données (profils bénéficiaires, comptes rendus, transcriptions, messages) est supprimée dans un délai de 30 jours. Aucune copie n'est conservée à des fins d'analyse ou d'entraînement.
Edunotia fait appel à des tiers pour la transcription et la génération IA. Leur rôle est limité, contractuellement encadré, et conforme au RGPD.
Hébergement
Hébergement Certifié HDS. Données stockées en France, dans des datacenters à Gravelines dans les Hauts-de-France.
Transcription audio
Reçoit les fichiers audio pour transcription automatique. Les fichiers sont traités puis supprimés. Aucun entraînement de modèle sur vos données.
Génération IA
Reçoit les transcriptions textuelles pour générer les comptes rendus. Les données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles, conformément au DPA signé.
Edunotia applique le principe du moindre privilège : chaque personne ne voit que ce dont elle a besoin, rien de plus.
Vous
Accès complet à votre espace, vos bénéficiaires, vos comptes rendus, vos échanges.
Les référents invités
Accès uniquement aux comptes rendus publiés et aux messages du bénéficiaire.
L'équipe Edunotia
Aucun accès à vos données sans votre demande explicite (support technique). Jamais à des fins commerciales ou analytiques.
Tiers
Aucune vente ou partage de données à des tiers. Aucune publicité ciblée.
En tant que responsable de traitement de vos données, vous disposez des droits suivants, exerçables à tout moment.
Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes les données vous concernant.
Droit de rectification
Corriger des informations inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de l'ensemble de vos données.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format exportable structuré.
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements dans les cas prévus par la loi.
Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact. Réponse garantie sous 30 jours.
Si quelque chose dans cette page n'est pas clair, ou si vous avez un besoin spécifique lié à la conformité de votre structure, n'hésitez pas à nous écrire directement. Nous répondons à toutes les questions, y compris techniques.
Nous contacter